Quelles données il faut au passeport.
L'annexe XIII du règlement définit ce que contient le passeport et qui peut le voir. En voici l'essentiel.
Trois niveaux d'accès
Toutes les données ne sont pas publiques. Le règlement distingue qui peut consulter quelles données.
| Niveau | Qui | Exemples |
|---|---|---|
| Public | Toute personne qui scanne le code | Fabricant, catégorie, chimie, capacité, poids |
| Intérêt légitime | Par exemple recycleurs et ateliers | Composition détaillée, références de pièces, démontage, sécurité |
| Autorités | Surveillance du marché, organismes notifiés, Commission européenne | Rapports d'essai et preuves de conformité |
Données statiques et courantes
De nombreuses valeurs sont fixes par modèle, comme la chimie ou la capacité nominale. D'autres concernent chaque batterie ou changent en service.
- Par modèle : fabricant, catégorie, chimie, capacité, tension, durée de vie
- Par batterie : identifiant, numéro de série, date de fabrication, lot et lieu
- En service : statut, état de santé et événements tels que les accidents
Données à échéance ultérieure
Pour l'empreinte carbone, le contenu recyclé et le devoir de diligence, la date dépend de la catégorie de batterie et d'autres actes juridiques. Vérifiez l'état actuel dans le test des obligations et au Journal officiel de l'UE.
Passeport batterie selon la DIN DKE SPEC 99100
La DIN DKE SPEC 99100 « Exigences relatives aux attributs de données du passeport batterie » de DIN et DKE est disponible gratuitement depuis février 2025. Elle décrit les attributs de données qu’un passeport batterie devrait contenir : les informations obligatoires de l’art. 77 et de l’annexe XIII du règlement sur les batteries, ainsi que des recommandations facultatives. Elle s’appuie sur la « Content Guidance » du consortium Battery Pass.
Voici où retrouver les thèmes de la SPEC dans Batterypass :
| Sujet | Dans Batterypass |
|---|---|
| Informations générales sur la batterie et le fabricant | Groupe « Informations générales », plus numéro de série, date de fabrication, lot et statut par batterie |
| Conformité, marquage et justificatifs | Groupe « Conformité & marquage » et justificatifs téléversés avec SHA-256 |
| Empreinte carbone | Groupe « CO₂ & contenu recyclé ». L’obligation ne s’applique qu’avec l’acte délégué |
| Diligence raisonnable de la chaîne | Lien vers le rapport dans le passeport et module de devoir de diligence à partir de l’offre Pro |
| Composition des matériaux | Groupe « Matériaux & substances » : chimie, substances dangereuses, matières premières critiques, cathode, anode, électrolyte |
| Circularité et efficacité des ressources | Contenu recyclé, reprise et prévention des déchets, démontage, réparation et pièces détachées |
| Performance et durabilité | Groupe « Performance & durabilité » et mesures continues du BMS, comme l’état de santé et les cycles |
Batterypass couvre les informations obligatoires de l’annexe XIII. Les recommandations facultatives de la SPEC ne sont disponibles qu’en partie sous forme de champs. La SPEC est un guide ; seul le règlement fait foi juridiquement. DIN DKE SPEC 99100 chez DIN Media
D'où viennent les données
Vous gérez vous-même vos données de base. La composition et la chaîne amont viennent généralement des fournisseurs. Demandez-les tôt, car ce sont les plus longues à obtenir.
Découvrez en deux minutes ce qui s'applique à vous.
Le test des obligations indique vos obligations et échéances. Gratuit et sans inscription.