Conformité
Ce qui est couvert. Et ce qui ne l’est pas.
L’aperçu par exigence du règlement (UE) 2023/1542, avec un état honnête.
| Exigence | Dans Batterypass | État |
|---|---|---|
| Identifiant unique par batterie | Identifiant et adresse fixe, GS1 Digital Link en option | Couvert |
| Code QR sur la batterie | Par passeport en SVG et PNG, plus planches d’étiquettes | Couvert |
| Données selon l’annexe XIII | Données de base et données d’utilisation selon le schéma officiel de l’UE 1.0.0, accessibles en JSON et vérifiées par rapport aux schémas de la Commission. | Couvert |
| Accès différencié | Les données publiques sont libres. Les ayants droit demandent l’accès, vous l’approuvez et chaque consultation est journalisée. Vous invitez autorités et auditeurs dans une vue dédiée. Les groupes suivent le projet de la Commission ; l’acte définitif reste attendu. | Couvert |
| Statut au fil du cycle de vie | Original, réaffecté, réutilisé, remanufacturé, déchet, avec historique | Couvert |
| Données de gestion de batterie | Mesures comme l’état de santé et les cycles via API, à partir de Pro | Couvert |
| Attributs de données selon la DIN DKE SPEC 99100 | Les informations obligatoires de l’annexe XIII sont couvertes, les recommandations facultatives de la SPEC en partie. Voir la correspondance | Couvert |
| Diligence raisonnable de la chaîne | Politique, chaîne d’approvisionnement avec questionnaire fournisseurs, évaluation des risques selon l’annexe X et rapport en PDF, à partir de l’offre Pro. Cela ne remplace pas la vérification par un organisme notifié. | Couvert |
| Connexion au registre de l’UE | Les passeports sont enregistrés via l’application ou l’API, le statut est interrogé et le registre peut consulter les données protégées. Conçu selon la spécification officielle, mais pas encore essayé avec le vrai registre. Votre entreprise doit y être vérifiée avec un cachet qualifié. | Partiel |
Ce que le logiciel ne remplace pas
L’opérateur économique reste responsable de l’exactitude des données, de l’évaluation de la conformité et du marquage CE. Batterypass n’est ni un conseil juridique ni une certification.