Confidentialité

1. Responsable du traitement

Smartweb GmbH, Richterstr. 14–16, 45143 Essen, Allemagne
Représentée par la gérante Marina Franz
E-mail : info@digitalbatterypass.eu

2. Généralités sur le traitement des données

Nous ne traitons en principe des données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture d’un site fonctionnel, de nos contenus et de nos services.

3. Hébergement et journaux du serveur

Le site et l’application sont exploités par IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, dans des centres de données en Allemagne. Lors de l’accès aux pages, l’hébergeur traite les données techniquement nécessaires telles que l’adresse IP, la date et l’heure, la page consultée et les informations du navigateur. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans une exploitation sûre et stable. Les journaux sont supprimés selon les délais de l’hébergeur.

4. Polices de caractères

Ce n'est qu'avec votre accord que nous chargeons des polices depuis Bunny Fonts (BunnyWay d.o.o., Slovénie). Votre adresse IP est alors transmise au prestataire. La base juridique est votre consentement selon l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD. Sans consentement, le site utilise les polices de votre appareil et ne transmet rien à Bunny Fonts.

5. Stockage local sur le site

Le site ne dépose aucun cookie d’analyse ou de suivi et n’intègre aucun service publicitaire. Votre choix dans la fenêtre « Paramètres de confidentialité » est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (clé « bp-consent ») afin que la fenêtre n’apparaisse pas à chaque visite. Cela est nécessaire selon le § 25, al. 2, TDDDG. Aucune donnée ne nous est transmise. Vous pouvez modifier votre choix et retirer votre consentement à tout moment via « Paramètres des cookies » en pied de page. Le test des obligations et le calculateur de prix fonctionnent uniquement dans votre navigateur ; vos saisies ne sont pas transmises.

Sur la page développeurs, votre navigateur mémorise aussi le langage choisi pour les exemples de code (clé « bp_code_lang »), car vous déclenchez vous-même cette fonction. Le vérificateur CSV de cette page fonctionne uniquement dans votre navigateur et ne transfère pas le fichier. À l’ouverture, la page « État du service » appelle une adresse d’état sur app.digitalbatterypass.eu, ce qui génère les journaux de la section 3.

6. Prise de contact

Si vous utilisez le formulaire de contact, vos données nous sont transmises par e-mail via notre serveur. Pour prévenir les abus, nous conservons un hachage de votre adresse IP pendant une heure au maximum. Nous traitons vos données et messages par e-mail ou téléphone uniquement pour répondre à votre demande, sur la base de l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD (mesures précontractuelles) ou du point f). Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

7. Utilisation de l’application (app.digitalbatterypass.eu)

Pour un compte, nous traitons l’entreprise, le nom, l’adresse e-mail et un mot de passe conservé sous forme de hachage, ainsi que les données de batterie saisies et un journal des modifications avec personne ou clé API et heure. La base juridique est l’exécution du contrat selon l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD et, pour le journal et la sécurité, aussi l’art. 6, par. 1, point f). Les données se trouvent dans une base chez IONOS SE. Elles sont conservées tant que le compte existe et que la loi l’exige.

L’application dépose un cookie de session techniquement nécessaire pour que vous restiez connecté. Il ne contient aucune donnée publicitaire ou d’analyse et prend fin avec la session ; selon le § 25, al. 2, TDDDG, aucun consentement n’est requis. Pour nous protéger des attaques, nous conservons brièvement les tentatives de connexion échouées. Pour « Mot de passe oublié », nous vous envoyons un e-mail avec un lien à durée limitée.

Si vous utilisez la connexion à deux facteurs, nous conservons un secret chiffré et des codes de secours hachés. Si une entreprise utilise la connexion d’entreprise, nous recevons de son service de connexion le nom et l’adresse e-mail de la personne. La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b et f du RGPD.

Si vous saisissez dans l’application des données personnelles de vos collaborateurs ou de tiers, nous les traitons pour votre compte. Nous concluons à cet effet un contrat de sous-traitance selon l’art. 28 du RGPD.

Lors de l’inscription, nous vous envoyons un lien de confirmation par e-mail et informons notre équipe du nouveau compte. Pour prévenir les abus, nous limitons les nouveaux comptes par adresse IP et conservons ces entrées un jour au maximum. Nous consignons l’acceptation des CGV et du contrat de sous-traitance avec version et date.

8. API REST

Pour l’API REST, nous conservons pour chaque clé la désignation, les droits, la date d’expiration, la dernière utilisation et un hachage, jamais la clé elle-même. Chaque appel est journalisé avec nom de clé, méthode, chemin, statut, durée et heure, sans contenu. Les administrateurs de l’entreprise voient le journal, généralement supprimé après 30 jours. Nous conservons les authentifications échouées avec adresse IP, en général une heure au plus, et les réponses pour les répétitions sûres, en général 7 jours au plus. La base juridique est l’art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD.

9. Justificatifs et mesures

Les justificatifs téléversés par les clients sont conservés sous forme de fichiers chez IONOS, sans accès public. Ils ne sont accessibles qu’à l’entreprise et via des liens de téléchargement limités dans le temps. Les mesures concernent la batterie. Si des fichiers, notes ou champs contiennent des données personnelles, nous les traitons pour le compte du client selon l’art. 28 du RGPD. Le client est alors responsable du traitement.

10. Si vous êtes sollicité en tant que fournisseur

Les clients de Batterypass peuvent vous demander par e-mail des données sur un modèle de batterie. Votre nom et votre adresse e-mail nous viennent de ce client. Le client est responsable de la demande et nous traitons les données pour son compte. Nous conservons le nom, l’adresse e-mail, vos saisies et l’heure tant que le client utilise son compte ou jusqu’à sa demande de suppression. Le lien est valable 30 jours. La page de saisie pose un cookie de session techniquement nécessaire pour envoyer le formulaire en sécurité. Vous pouvez exercer vos droits auprès du client ou de nous ; nous transmettons les demandes.

11. Pages publiques de passeport

Quiconque scanne un code QR ou suit un lien GS1 accède à une page publique de passeport. Seuls les journaux techniques de la section 3 sont générés. La page ne pose pas de cookie et ne requiert pas de compte. Les pages contiennent les données produit de la batterie et les informations fabricant saisies par le client, aucune donnée sur la personne qui scanne.

Un lien sur la page du passeport permet de demander l’accès aux données restreintes. Nous traitons pour cela votre nom, votre entreprise ou autorité, votre adresse e-mail, votre groupe, la finalité et votre adresse IP, et les transmettons à l’entreprise qui a publié le passeport. Celle-ci décide de la demande et en est responsable ; nous agissons pour son compte. Les consultations par lien personnel sont consignées avec le nom, l’entreprise et l’heure dans le journal de cette entreprise. La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD : l’intérêt de n’ouvrir l’accès qu’aux ayants droit et de pouvoir le prouver. Les modifications ultérieures forment une chaîne de versions. Les données de preuve à l’adresse du passeport ne contiennent que des données publiques et des valeurs de hachage.

Lorsqu’un client soumet un passeport au registre DPP de la Commission européenne, nous transmettons l’adresse du passeport et les identifiants de modèle et de lot. Le registre consulte ensuite lui-même le passeport.

12. Destinataires et pays tiers

Les destinataires sont IONOS SE en tant que sous-traitant pour l’hébergement, la base de données et l’envoi d’e-mails, ainsi que Bunny Fonts si vous acceptez les polices. Sur instruction du client concerné, la Commission européenne, exploitante du registre DPP, et son service de connexion s’y ajoutent. Aucun transfert vers des pays tiers hors UE et EEE n’est prévu. Il n’y a pas de décision automatisée ni de profilage. Les données du compte et du formulaire sont nécessaires pour conclure le contrat ou traiter votre demande ; sans elles, ce n’est pas possible.

13. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité (art. 15 à 20 du RGPD). Vous pouvez retirer un consentement à tout moment pour l’avenir (art. 7, par. 3 du RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (art. 21 du RGPD). Écrivez à info@digitalbatterypass.eu. Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle ; la nôtre est la déléguée à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

14. Mise à jour

Cette politique est mise à jour dès que des changements de fonctionnalités ou du cadre juridique l’exigent. Mise à jour : novembre 2026.